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 A 

Acceptation
Signature du tiré sur une lettre de change donnant ainsi son engagement de payer l’effet à son échéance.
 
ACP
Les pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) ont signé le 15 décembre 1989 à Lomé un accord d'association avec la Communauté. Les états ACP regroupent 69 pays. Cet accord consiste, selon le type de produit, à bénéficier d'une exemption des droits de douane ou de tarifs préférentiels.
 
Accises
Droits indirects de consommation frappant certaines catégories de produits. Ces droits sont codifiés et régis par des directives communautaires et le Code général des impôts.
 
Accord-cadre
Convention globale entre une banque prêteuse et un emprunteur ou un garant définissant les conditions générales de financement ou de garantie d'un ensemble de contrats (conclus ou à conclure).
 
Accréditif
Ordre donné par un banquier à une ou plusieurs de ses succursales, ou à une autre banque, d'exécuter pour le compte d'un client des opérations de banque déterminées. L'accréditif est dit simple lorsque l'opération à traiter est ponctuelle; il est qualifié de permanent si l'opération est périodique. Les opérations concernées peuvent être diverses: paiement de chèques, ouverture de crédit...
 
Acheteur public
Il s’agit aussi de toute entité engageant la responsabilité de l'Etat de son pays de résidence, qu'il s'agisse de l'État lui-même, d'une de ses émanations ou tout établissement public qui ne peut être judiciairement mis en liquidation. Est également assimilée à un acheteur public toute entité dont les obligations sont garanties par l'Etat. C'est la Coface qui précise s'il s'agit d'un acheteur public.
 
Acheteur privé
Toute entité commerciale qui peut être mise en liquidation en cas d'insolvabilité et pouvant être poursuivie devant une juridiction de droit commun. Sont considérées comme « acheteurs privés » par la Coface, les entreprises qui peuvent être poursuivies devant une juridiction de droit commun, et contre lesquelles une procédure judiciaire de faillite (ou similaire) peut être engagée.
 
Acomptes
Terme couramment utilisé en matière de financement à l'exportation pour désigner le paiement d'une partie du prix d'un contrat commercial devant être effectué avant l'utilisation du crédit.
 
Acquit à caution
Titre de douane ou de régie dans lequel un soumissionnaire s'engage à remplir les obligations liées au régime particulier assigné à des marchandises.
 
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...

Stage(s) intra proposé(s) :    GA 1  -  GA 2 
 
AELE
L'Association Européenne de Libre Échange (EFTA) regroupe 4 pays dont l'Islande, la Norvège, la Suisse et le Liechtenstein. Ces derniers ont signé en 1992 un accord de libre échange avec la CEE. Cet accord est entré en vigueur le 1er janvier 1994 et a donné naissance à l'Espace Économique Européen.
 
AFAQ
L'Assurance Française d'Assurance Qualité est un organisme qui a pour vocation de certifier le système de management Gualité et Environnement des entreprises, quel que soit leur secteur d'activité.
 
Affacturage
Cession d'un ensemble de créances commerciales (en général à court terme) à une société spécialisée qui se chargera de les recouvrer à leurs échéances. Se dit en anglais factoring.

Stage(s) intra proposé(s) :    FI 1 
 
Affrètement
En droit maritime, contrat par lequel un armateur (fréteur) s'engage, moyennant rémunération, à mettre un navire à la disposition d'un affréteur pour le transport de marchandises ou de personnes.
 
Agent commercial
L’agent commercial est un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services, est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de vente, d’achat, de location ou de prestation de services, au nom et pour le compte de producteurs, d’industriels, de commerçants ou d’autres agents commerciaux.
 
Agent de fret aérien
Mandataire de l'expéditeur qui, agréé par l'Association du transport aérien international et l'Association internationale de transporteurs aériens, assure la réservation du fret, l'enlèvement de la marchandise, la préparation des formalités et la remise du fret au transporteur aérien.
 
Agent maritime
Représentant d'une ligne qui cherche du fret pour celle-ci et à qui l'armateur a délégué des pouvoirs de négociation. Il est rémunéré par l'armateur qu'il représente.
 
Agréé en douane
Voir "Commissionnaire agréé en douane".
 
Agrément
Montant maximal du découvert permanent sur un acheteur étranger que la Coface accepte de garantir.
 
Air way bill ou Air way bill of lading
Voir "Lettre de transport aérien (LTA)".
 
Aire de dédouanement
Emplacement où sont entreposées les marchandises en instance de dédouanement soit à l'importation, soit en vue de leur exportation. Voir "Magasin de dédouanement".
 
Aire d'exportation
Emplacement où sont entreposées les marchandises destinées uniquement à être exportées. Voir "Magasin d'exportation".
 
ALENA
Association de Libre Echange Nord Américaine: marché commun constitué par les États-Unis, le Canada et le Mexique.
 
Alignement
Terme utilisé dans le cadre de l'arrangement du consensus, lorsque pour un projet d'exportation apparaît une concurrence internationale. Les pays intéressés peuvent « aligner » leur offre sur la meilleure offre présentée.
 
Amortissement (Taux d'-)
En assurance-prospection, le taux d'amortissement correspond à une fraction de la marge commerciale affectée à l'amortissement des dépenses prises en considération. Les taux évoluent en fonction de la nature des activités de l'entreprise. Il existe par ailleurs un taux spécifique aux cessions de licences. En tout état de cause, les taux retenus doivent permettre d'aboutir à l'équilibre financier du projet sur l'ensemble de la période contractuelle avec un objectif de ventes raisonnables.
 
Appel d'offre international
...

Stage(s) intra proposé(s) :    FI 6 
 
Apurement
Acte administratif qui constitue la phase finale d'une opération de douane ou comptable et permet de s'assurer du bon accomplissement des formalités par recoupement documentaire.
 
Arbitrage
Règlement d’un conflit présent ou à venir pour lequel il est fait appel à un arbitre, juge non professionnel, choisi par accord entre les parties.
 
Arbitrage (Clause d'-)
Mode de règlement des conflits pouvant surgir entre les parties à un même contrat.
 
Arrangement... (du Consensus)
Relatif à des lignes directrices pour les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public. Accord entre 26 pays membres de l'OCDE (Organisation pour la Coopération et le Développement Économique) fixant les aides publiques maximales sous forme d'assurance ou de financement pour des crédits à l'exportation d'une durée de 2 ans ou plus.
 
Arrimage
Opération qui consiste à disposer la cargaison dans le navire de façon à assurer la sécurité de l'un et de l'autre et à faciliter la manutention ultérieure.
 
Assiette de garantie Coface
Part d'un contrat garantie par la Coface (l'indemnité est au plus égale au montant de cette part multiplié par la quotité garantie).
 
Assurance crédit
Assurance délivrée par la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (COFACE), destinée à couvrir l'exportateur contre certains risques spécifiques aux opérations d'exportation pouvant survenir avant et après la livraison. Avant la livraison, l'exportateur est exposé à un risque d'interruption de contrat du fait de l'acheteur victime d'un sinistre d'origine commerciale ou politique; le risque est appelé risque de fabrication. Après la livraison, l'exportateur est exposé au risque de non-paiement de sa créance, à bonne date et dans la devise convenue du fait de l'acheteur victime d'un sinistre d'origine commerciale ou politique; le risque est appelé risque de crédit.
 
Assurance crédit court-terme
...

Stage(s) intra proposé(s) :    GA 2 
 
Assurance crédit moyen-terme
...

Stage(s) intra proposé(s) :    FI 9  -  FI 8 
 
Assurance flottante
Police d'assurance mise à la disposition du chargeur par le transitaire-organisateur de transport; elle est qualifiée de flottante parce qu'elle peut s'appliquer à des garanties variables qui doivent être spécifiées pour chaque expédition.
 
Assurance prospection
Garantie de la Coface destinée à couvrir une partie des dépenses de prospection engagées par l'exportateur sur les marchés étrangers, en cas d'insuccès commercial.

Stage(s) intra proposé(s) :    CI 3 
 
ATAF
Association des transporteurs aériens de la zone franc. Voir "Association internationale".
 
ATR
L'ATR est un certificat de circulation des marchandises dans le cadre des relations CEE/Turquie. L'obtention de ce document permet à l'exportateur de bénéficier du régime de la libre circulation ou du régime préférentiel. Le document ATR doit être visé par les autorités douanières de l'État d'exportation.
 
At sight
À vue.
 
Avance en devises
À l'export: financement bancaire de trésorerie pour l'exportateur qui accorde un délai de paiement à son acheteur étranger. Si l'avance en devises est consentie dans la monnaie de facturation du contrat commercial, elle constitue également un moyen de protection contre le risque de change.
À l'import: financement bancaire de trésorerie pour l'importateur qui lui permet de payer comptant son vendeur étranger. Si l'avance en devises est consentie dans la monnaie de facturation du contrat commercial, elle constitue également un moyen de protection contre le risque de change.

Stage(s) intra proposé(s) :    GA 2  -  FI 1 
 
Avaries
Perte ou dommages subis par la marchandise transportée.
 
Avaries communes
Ces avaries sont spécifiques aux transports maritimes et fluviaux et résultent d'un événement qui mettrait le navire et sa cargaison en danger si le capitaine, dans l'intérêt commun, ne prenait pas d'initiative (exemple: afin d'éviter un naufrage, une partie de la cargaison est sacrifiée). Dans ce cas de figure, les dépenses exceptionnelles et la valeur des marchandises sacrifiées seront remboursées par tous ceux à qui l'action a profité.
 
Avaries particulières
Dans le domaine du tranport, ces avaries concernent la marchandise elle-même. Elles sont représentées par des pertes, des manquants, des détériorations subies lors du transport ou lors des manutentions pré ou post acheminement.
 
Avis de passage
Document que le transporteur remet au bureau de passage lors du franchissement de chaque frontière dans le cadre d'une opération de transport effectuée sous le régime du transit communautaire. Ce document sert à matérialiser ce franchissement et éventuellement à établir des présomptions sur la localisation des infractions ou des irrégularités commises dans le cadre de l'application de ce régime.
 
Avis d'importation
Document requis à l'importation de certains produits dont la quantité admissible est limitée (marchandises contingentées par exemple). Son rôle est de permettre aux services compétents de suivre l'utilisation des contingents correspondants.
 
Avis d'imputation douanière
Document annexé aux déclarations d'importation ou d'exportation pour fournir à l'administration des douanes des renseignements de caractère financier sur l'opération en cause, toutes les fois que ces indications ne peuvent être portées sur les déclarations elles-mêmes.
 
Avitaillement
Approvisionnement des navires et avions en carburant, vivres, cigarettes, provisions de bord destinés à être consommés pendant le voyage; lorsque le parcours couvre une liaison internationale, l'avitaillement est effectué en exemption de taxes.
 
AWB
Voir "Air way bill".
 
 
 
 B 

BAE (bon à enlever)
Le BAE est un acte par lequel l'administration des douanes autorise l'enlèvement des marchandises, placées sous surveillance, aux fins prévues par le régime douanier sous lequel elles sont placées.
 
Banque chef de file
Établissement qui négocie et met en place le prêt, et éventuellement les financements complémentaires. Dans le cas d'un crédit fournisseur, l'exportateur désigne la banque chef de file; il s'agit, soit de l'une des ses banques traditionnelles, soit d'une banque choisie spécialement pour une opération donnée. Dans le cas d’un crédit acheteur, bien que ce soit l'acheteur qui ait vocation à désigner le chef de file, le fournisseur peut également intervenir dans ce choix.
 
Banque confirmante
Banque qui, à la demande de la banque émettrice, accepte de prendre un engagement de paiement vis-à-vis du bénéficiaire d’un crédit documentaire.
 
Banque désignée
Sauf s’il est stipulé dans le crédit que celui-ci est seulement réalisable auprès de la Banque émettrice, tout crédit doit désigner la banque (« Banque désignée ») autorisée à payer, à contracter un engagement de paiement différé, à accepter la/les traite(s), ou à la/les négocier. Si le crédit est librement négociable, toute banque est une Banque désignée.
 
Banque émettrice
C'est la banque qui a émis le crédit documentaire. Elle a obligation de payer lorsque les documents qui lui sont présentés sont conformes aux exigences du CREDOC.
 
Banque négociatrice
Dans le cadre d’un crédit documentaire, banque qui, ayant notamment payé, accepté ou négocié un crédit, présente une demande de remboursement à la Banque de remboursement.
 
Banque notificatrice
Dans le cadre d'un crédit documentaire, c'est la banque intermédiaire à laquelle la banque émettrice demande d'effectuer la transmission du crédit documentaire auprès du bénéficiaire. Toutefois, la banque notificatrice n'offre aucune garantie au bénéficiaire et se contente de transmettre l'information.
 
Banque remettante
Banque à qui, lors d'une opération d’encaissement (remise) documentaire, le bénéficiaire initial ou porteur doit remettre les documents. Celle-ci les transférera à son correspondant ou à la banque du tiré, dite banque présentatrice.
 
Bénéficiaire
Personne physique ou morale, dans une opération de crédit documentaire, au profit de laquelle est ouvert le crédit. Il s'agit, le plus souvent, du vendeur (exportateur) de la marchandise.
 
Billet à ordre
Effet de commerce par lequel une personne (le souscripteur) s’engage à payer à une autre personne, ou à l’ordre de celle-ci, la somme indiquée, à la date fixée.
 
BIMCO (Baltic and International Maritime Conference)
Association commerciale entre armateurs et autres partenaires du transport maritime, dont le but principal est la rédaction de modèles de chartes-parties qui servent de référence, d'où l'expression courante: charte BIMCO. Cette association n'est pas une conférence maritime.
 
B/L
Voir "Bill of lading".
 
Bord (à -)
Le connaissement « à bord » est émis lorsque la marchandise a été chargée à bord du navire cité. Le transporteur, l’agent du transporteur, le capitaine du navire, l’agent du capitaine sont les quatre parties normalement autorisées à apporter cette annotation.
 
Broker
Courtier.
 
Brokerage
Courtage.
 
Bulk (in -)
En vrac.
 
Bulk carrier
Vraquier.
 
Bureau (au sens douanier)
Bureau de destination: bureau de douane où sont présentées les marchandises au terme d'une opération de transit.
Bureau de domiciliation: bureau de douane où sont centralisées toutes les opérations d'une entreprise dans le cadre d'une procédure particulière dont elle a le bénéfice (par exemple dans le cadre d'une procédure de dédouanement à domicile).
Bureau de douane: lieu où il peut être accompli tout ou partie des formalités douanières (dépôt des déclarations de dédouanement, etc...). En France, un bureau de douane coïncide avec une recette de douane où sont perçus les droits et taxes (en matière de douane et de contributions indirectes). Désignation officielle d'un bureau: « Recette des douanes et des droits indirects ».
Bureau de sortie: dernier bureau de douane par lequel les marchandises quittent physiquement le territoire de la Communauté européenne.
 
 
 
 C 

CAD
Cash against Document (Contre document): les documents de transit sont consignés à une banque qui a instruction de ne délivrer à l'importateur que contre paiement.
 
Carence
Défaut de paiement du débiteur après qu'il ait pris livraison des marchandises ou des services. En cas de contrat conclu avec un acheteur public et couvert contre le risque de fabrication, cette notion de carence est étendue au manquement de cet acheteur à ses obligations contractuelles pendant la période de fabrication.
 
Cautions de marchés internationales
BAF et CAF sont deux types d'ajustement qui viennent s'ajouter au fret de base soit à la hausse, soit à la baisse . BAF (Bunker Adjustment Factor) est un correctif qui dépend de l'évolution du prix du carburant. CAF (Currency Adjustment Factor) est un correctif qui dépend de l'évolution de la devise dans laquelle est libellé le tarif.

Stage(s) intra proposé(s) :    FI 6  -  FI 7 
 
Certificat de circulation de marchandises (EUR 1)
Formulaire utilisé dans les échanges entre la CEE et les pays ou groupes de pays avec lesquels ont été conclus des accords d'association qui prévoient un régime douanier préférentiel. Ce document, qui doit être visé par les services de douane du pays d'exportation et présenté à ceux du pays d'importation, a pour objet d'attester que les produits pour lesquels il a été émis sont de provenance ou originaires des pays ou groupes de pays associés à la CEE ou qu'ils y sont en libre pratique. Le certificat de circulation est alors parfois appelé certificat de libre pratique.
 
Certificat de conformité aux normes de qualité
Document délivré par les services de la DGCCRF qui atteste de la conformité aux normes en vigueur sur le marché communautaire des fruits et légumes importés.
 
Certificat de vérification des livraisons (CVL)
Document utilisé pour les produits soumis au contrôle de la destination finale; il a pour but de prouver que les produits pour lesquels il est émis ont bien été réceptionnés par leurs destinataires réels. À l'importation/introduction en France le CVl est délivré par la Direction générale des douanes et de droits indirects - Service des autorisations financières et commerciales (SAFICO). À l'exportation/expédition de France, il est délivré par les autorités compétentes du pays d'importation.
 
Certificat d'origine
Ce certificat justifie l'origine de la marchandise. Il est visé par les chambres de commerce. Le certificat d'origine est souvent exigé à l'importation, car l'origine de certaines marchandises bénéficie d'un régime préferentiel. Le certificat d'origine est souvent exigé dans le cadre d'un crédit documentaire.
 
Certificat phytosanitaire
Ce certificat est délivré par un service officiel de l'agriculture qui atteste que les végétaux ou produits végétaux sont dépourvus de parasites ou de substances toxiques.
 
Change à terme
Technique de couverture du risque de change qui permet à la banque de garantir à son client le cours auquel elle lui vendra (achat à terme) ou lui achètera (vente à terme), des devises à une échéance future. L'achat à terme concerne principalement les importateurs, la vente à terme les exportateurs.
 
Chargeur
Le chargeur ou shipper est l'expéditeur de la marchandise.
 
Charte-partie
Document qui définit les clauses du contrat d'affrètement notamment sa nature, les caractéristiques de la cargaison, les ports de chargement et de déchargement, les délais d'immobilisation du navire dans les ports, les taux de fret applicables, etc...
 
Chèque
Instrument de transfert de fonds pouvant remplir la fonction de moyens de paiement courant.
 
CIM
Voir "Convention internationale concernant le transport des marchandises par chemin de fer".
 
CIP (port payé, assurance comprise, jusqu'à... lieu de destination convenu)
INCOTERM selon lequel le vendeur a dûment livré dès lors qu'il a mis la marchandise à la disposition du transporteur nommé par ses soins. Cependant, le vendeur doit en outre payer les frais de transport pour l'acheminement de la marchandise jusqu'au lieu de destination convenu. Il s'ensuit que l'acheteur doit assumer tous les risques et tous les frais additionnels encourus par la marchandise postérieurement à sa livraison comme indiquée ci-dessus. Le vendeur doit, en outre, fournir une assurance couvrant pour l'acheteur le risque de perte ou de dommage que la marchandise peut courir pendant le transport.
 
Clause d'arbitrage
Il est conseillé aux exportateurs de prévoir dans leurs contrats une clause « d'arbitrage » (choix de « juges privés ») pour le règlement des différends qui les opposeraient à l'acheteur étranger. En outre, il est recommandé aux exportateurs de stipuler dans la clause d'arbitrage quel sera le droit applicable au contrat en cas de litige et de préciser le lieu d'arbitrage (de préférence, Paris).
 
Clause de réserve de propriété
Clause par laquelle un vendeur, pour garantir sa créance, se réserve la propriété de la chose vendue jusqu’au paiement intégral du prix par l’acheteur.
 
Clause Isabel
La Coface et les banques conseillent aux exportateurs de prévoir dans leurs contrats commerciaux la clause « Isabel », rappelant le caractère inconditionnel de l'engagement pris par celui qui souscrit des billets à ordre ou qui accepte des traites dès lors que ces effets ont été débloqués, c'est-à-dire remis au bénéficiaire de la créance, étant entendu que l'acheteur a pu prévoir au contrat de vente les garanties pour se couvrir contre les risques encourus (retard de livraison, défaillance technique de l'exportateur, malfaçons...).
 
Clean
Net, sans réserve.
 
Clean bill of lading
Voir "Connaissement net".
 
Clefs techniques
Evénements techniques stipulés au contrat commercial intervenant durant la période d'exécution et pouvant déclencher un paiement.
 
COD
Cash On Delivery (Contre-remboursement): le transporteur assure l'encaissement du règlement et son rapatriement. À n'utiliser que si l'exportateur est sûr que l'acheteur acceptera la marchandise et si les expéditions sont des colis de faible valeurs unitaires.
 
Coface
La Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur est une société d'assurance qui propose une gamme de produits complète autour du crédit management et du risque client. Elle délivre entre autres des polices d'assurance-crédit pour le compte de l'État pour les contrats de biens d'équipement à moyen ou à long terme.
 
Compte de pertes
En assurance-crédit, la perte indemnisable est déterminée à partir d'un compte de pertes qui comprend:
- au débit: en cas de sinistre de fabrication, les dépenses engagées par l'assuré ou, en cas de sinistre de crédit, les créances afférentes au contrat garanti;
- au crédit: les recettes perçues par l'assuré au titre de ce contrat.
 
Commission des garanties
Commission interministérielle, présidée par le Directeur des Relations Economiques Extérieures, qui met en œuvre la politique française définie par le Ministre de l'Économie et des Finances en matière de financement et de garantie des opérations de commerce extérieur. La Commission des Garanties examine les demandes de garantie pour les opérations à couvrir par la Coface pour le compte de l'État et accorde à celle-ci de larges délégations de décision.
La Commission des Garanties et du Crédit au Commerce Extérieur réunit tous les 15 jours. Elle met en œuvre la politique française en matière de financement et de garantie des opérations de commerce extérieur et statue sur les demandes individuelles de garantie qui sont déposées par l'intermédiaire de la Coface qui en assure le Secrétariat.
Les décisions sont prises par le directeur de la DGTPE sur proposition de cette Commission.
 
Commissionnaire
Personne physique ou morale qui se charge de toutes les formalités propres aux opérations de commerce extérieur pour le compte de ses clients. Le commissionnaire peut intervenir à la vente ou à l'achat. À la vente, il se charge de promouvoir la vente des articles de son client dans les pays où il entretient des relations et effectue à ce titre toutes les formalités douanières, de financement et de transport. À l'achat, il agit en tant que mandataire des acheteurs étrangers; il place les commandes, reçoit les marchandises, les vérifie, procède aux expéditions. Il est, la plupart du temps, ducroire.
 
Commissionnaire agréé en douane
Spécialiste des opérations en douane admis à effectuer pour le compte d'autrui des formalités douanières telles que la déclaration et la présentation des marchandises pour les opérations d'importation, d'exportation, de transit, d'entrepôt, d'avitaillement, etc. L'agrément pour exercer cette profession est donné par le Ministre de l'économie et des finances sur proposition du Directeur général des douanes et après avis d'un comité dont la composition est fixée par l'arrêté du 19 octobre 1962. Sur le plan pénal, les commissionnaires en douane sont responsables, auprès de l'administration, des déclarations qu'ils présentent. Ils le sont aussi en ce qui concerne le paiement des droits et taxes dus au titre des marchandises qui donnent lieu à l' accomplissement de ces formalités.
 
Commissionnaire de transport
Personne physique ou morale qui prend en charge la réalisation d'un transport en l'organisant de bout en bout et en choisissant librement les moyens de sa réalisation. Il agit en son nom personnel dans le respect des intérêts de son commettant, conformément au Code du commerce. Il a une obligation de résultat. Le commissionnaire de transport effectue notamment des opérations de groupage (voir "Groupage").
 
Commissionnaire exportateur
Personne physique ou morale dont le rôle est de servir d'intermédiaire entre une firme qui vend ses produits pour l'exportation et celle qui, à l'étranger, les achète. Grâce à son expérience de l'exportation, sa connaissance des marchés étrangers (il possède souvent des implantations dans différents pays), le commissionnaire est en mesure d'offrir des débouchés aux produits nationaux, de prendre en charge la vente de ces produits et leur exportation.
 
Commonwealth
Communauté d'intérêts (plus qu'association) de 42 des Etats et territoires qui constituaient l'Empire britannique. En font partie, outre la Grande-Bretagne, les anciennes colonies et territoires rattachés à la Couronne britannique ainsi que divers pays totalement indépendants. Du point de vue économique, ces États s'accordent parfois des préférences tarifaires dans certains domaines.
 
Communauté des Caraïbes
En anglais: Caribbean Community ou CARICOM. Organisation régionale créée par un accord signé en avril 1973 à Georgetown qui vise la création d'un Marché commun des Caraïbes dans les domaines suivants: industrie et énergie, transports, agriculture, éducation et santé. Les tarifs douaniers ont été supprimés dans le commerce entre les pays membres à l'exception d'une liste de réserve. Sont membres du CARICOM: Antigua-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize (ex Honduras britannique), Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, Monserrat, St-Christopher-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-Grenadines, Trinité, Tobago.
Siège: Bank of Guyana Building, Avenue of the Republic - Georgetown - Guyana.
 
Compensation
Technique proposée à l'exportateur dont l'acheteur ne souhaite pas, ou ne peut pas régler ses importations par des moyens financiers. Le règlement s'effectuera sous forme de livraison de produits ou de services de valeur équivalente à celle de l'exportation. Les différentes formes de compensation sont le troc (barter), le contre-achat (counter purchase), l'achat en retour (buy back), le clearing, l'offset.
 
Compte centralisateur
Compte courant ouvert dans les livres d'une banque étrangère, destiné à centraliser l'ensemble des règlements, virements ou chèques, d'une entreprise française sur le pays où se situe la banque étrangère.
 
Concession
Forme d'association fondée sur la concession contractuelle d'une marque, ce qui n'implique pas nécessairement de prestations de la part du concédant. Le contrat de concession est essentiellement basé sur la location d'une enseigne et la garantie d'une exclusivité territoriale pour le concessionnaire.
 
Conditions générales d'achat
...

Stage(s) intra proposé(s) :    CI 2  -  NE 2  -  NE 1 
 
Conditions générales de vente
...

Stage(s) intra proposé(s) :    CI 1  -  NE 2  -  NE 1 
 
Confirmation
...

Stage(s) intra proposé(s) :    FI 2  -  FI 1 
 
Confirmation silencieuse
...

Stage(s) intra proposé(s) :    FI 2  -  FI 1 
 
Connaissement
Le Bill of Lading ou encore B/L est le mot anglais pour désigner le connaissement (document d'expédition). Le B/L est soumis aux règles et usances de la Chambre de Commerce Internationale, qui fixe les mentions qui doivent y figurer selon le mode de transport utilisé.
 
Connaissement maritime
Le connaissement maritime est le contrat de transport maritime qui est aussi appelé Bill of Lading.
 
Consignataire
Intermédiaire (banque, transitaire) qui reçoit la marchandise dans le cadre de certaines opérations d'exportation, sans en devenir propriétaire, soit pour la remettre à son destinataire final en échange du règlement, soit pour la revendre dans les conditions fixées par le fournisseur.
 
Consignataire de la cargaison
Représentant du destinataire qui prend livraison de la marchandise et fait en son nom les réserves éventuelles sur son état à la réception.
 
Consignataire de navire
Représentant d'armateur qui, dans un port, assure les opérations que le capitaine du navire n'accomplit pas lui-même (réception des marchandises que le navire débarque, encaissement éventuel du fret, recherche de marchandises à transporter).
 
Consignation
Pratique commerciale selon laquelle des marchandises sont expédiées à l'étranger à un agent (consignataire) qui se charge de les vendre pour le compte de l'expéditeur (commettant) lequel en reste propriétaire jusqu'à ce que la vente soit effective. Le commettant peut, s'il le souhaite, reprendre les marchandises, et le consignataire peut les retourner s'il ne les vend pas. La vente en consignation fait généralement l'objet d'un contrat qui définit l'importance du stock, les moyens de rémunération du consignataire, le lieu d'entreposage, les modalités d'assurance, etc...
 
Consignation des droits et taxes
Somme remise en dépôt auprès de la douane pour couvrir le montant des droits et taxes dus sur la marchandise dont on veut obtenir la libre disposition. Il s'agit d'un paiement par avance et provisoire qui peut être utilisé dans des cas litigieux (nature exacte de la marchandise à déterminer, valeur à définir, etc...).
 
Consignee
Destinataire.
 
Consignment
Expédition.
 
Consortium
Association d'armateurs pour la mise en commun d'un service dont le degré d'intégration est plus ou moins poussé. Ces associations sont très répandues pour les liaisons intercontinentales par navires porte-conteneurs.
 
Constat d'avarie
Le constat d'avarie est l'opération par laquelle le commissaire d'avarie détermine, par un rapport écrit, les caractéristiques et l'importance des dommages et pertes.
 
Container
Voir "Conteneur".
 
Conteneur
Caisse de dimensions normalisées pour le transport des marchandises, destinée à éviter les ruptures de charges et à être acheminée par plusieurs modes de transport (terrestre, fluvial, maritime). Il existe différents types de conteneurs (réfrigérés ou citernes par exemple) et des conteneurs spéciaux pour le transport aérien. Le conteneur réduit les risques et facilite le groupage. Sur mer, les conteneurs sont généralement transportés sur des navires spécialement adaptés (porte-conteneurs).
 
Conteneurisation
Se dit de l'ensemble des techniques et des procédures qui ont trait à l'utilisation des conteneurs pour le transport international des marchandises.
 
Contingent
Quantité donnée d'un produit qu'il est permis d'importer ou d'exporter, à l'échelon national, pendant une période de temps déterminée et, le cas échéant, dans le cadre des échanges avec un pays ou un groupe de pays. A l'importation, les contingents relèvent de mesures protectionnistes destinées à protéger les industries nationales contre l'afflux de produits étrangers concurrentiels. En France, l'autorisation d'importer des produits contingentés est délivrée par la Direction des douanes sous forme de licences.
 
Contingents tarifaires
Mesures douanières qui permettent d'importer des marchandises à des taux de droits de douane nuls ou réduits par rapport aux taux applicables dans les limites quantitatives fixées pour chaque produit. Les préférences tarifaires que les Etats de la CEE consentent aux pays en voie de développement, sont de cet ordre.
 
Contrat commercial
Limitation quantitative de l'importation ou l'exportation d'un produit, d'une façon générale, ou le plus souvent en fonction de son origine, de sa provenance ou de sa destination.
 
Contrat d'agence
...

Stage(s) intra proposé(s) :    NE 2  -  CI 1 
 
Contrat de cession de licence
...

Stage(s) intra proposé(s) :    NE 2 
 
Contrat de compensation
...

Stage(s) intra proposé(s) :    NE 2 
 
Contrat de distribution
...

Stage(s) intra proposé(s) :    NE 2  -  CI 1 
 
Contrat de sous-traitance
...

Stage(s) intra proposé(s) :    NE 2 
 
Contrebande
Opérations d'importation/introduction ou d'exportation/expédition effectuées en dehors des bureaux de douane en violation des dispositions légales relatives à la détention et au transport des marchandises à l'intérieur du territoire douanier. Sont considérées comme telles les infractions portant sur les versements et embarquements frauduleux effectués dans les ports et sur les côtes, les soustractions ou substitutions en cours de transport de marchandises expédiées sous un régime suspensif, les manœuvres ayant pour but de rendre inefficaces les moyens de scellement, de sûreté ou d'identification, les importations/introductions ou exportations/expéditions sans déclaration lorsque les marchandises sont soustraites à la visite du service des douanes, etc...
 
Contre-crédit
Voir "Crédit documentaire".
 
Contre-visite
Visite supplémentaire au cours de laquelle le service des douanes vérifie à nouveau les marchandises qui sont encore sous son contrôle. Le déclarant ne peut s'y opposer même s'il est en possession du bon à enlever.
 
Contrôle de la destination finale
Contrôle exercé par la douane pour s'assurer que certains produits stratégiques parviennent bien au destinataire prévu. À l'importation et à l'exportation, il s'effectue à l'aide du certificat international d'importation (CII) et du certificat de vérification des livraisons (CVL).
 
Contrôle de la qualité
Mesures qui visent à s'assurer de la qualité d'un produit soit à l'importation, soit à l'exportation. À l'importation, le contrôle de la qualité sanitaire s'exerce sur des produits d'origine animale (viandes, animaux vivants, poissons, crustacés, etc...), le contrôle de la qualité phytosanitaire sur les produits d'origine végétale (fruits et légumes). À l'exportation, des vérifications de même nature sont effectuées pour veiller au renom des produits français à l'étranger (fruits et légumes frais, fleurs et feuillages, volailles mortes, produits laitiers, conserves diverses, certains vins, etc...).
 
Convention de Bruxelles
Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement, signée le 25 août 1924, qui fonde le droit des transport maritimes. Modifiée par les protocoles du 23 février 1968 et du 21 décembre 1979, elle doit être modifiée à nouveau par la Convention de Hambourg (Règles de Hambourg).
 
Convention de Lomé
Voir "Afrique, Caraïbes et Pacifique".
 
Convention de Luxembourg
Convention signée le 15 décembre 1975, qui institue le brevet communautaire. Ce brevet est, en ce qui concerne sa délivrance, un brevet européen, c'est-à-dire qu'il sera délivré selon les règles et la procédure prévues par la Convention de Munich. Mais à partir de sa délivrance, il devient un brevet communautaire au lieu d'éclater en brevets nationaux comme c'est le cas pour le brevet européen. Le brevet communautaire est un brevet autonome et unique pour tous les Etats de la CEE (cette convention n'est pas encore entrée en vigueur).
 
Convention de Munich
Convention signée le 5 octobre 1973, qui vise à organiser une procédure unique de délivrance des brevets, effectuée par un office unique (l'Office européen des brevets), selon des critères de brevetabilité uniques. Le brevet issu de cette procédure éclate alors en un faisceau de brevets nationaux qui sont soumis, quant à leurs effets, aux différentes législations nationales.
 
Convention de Varsovie
Signée le 12 octobre 1929, modifiée par le protocole de La Haye du 28 septembre 1955, elle réglemente les transports aériens internationaux. Aux termes de cette convention, le contrat de transport est concrétisé par une lettre de transport aérien (LTA) sans formulaire spécial qui permet un contrat unique, même si plusieurs transporteurs interviennent.
 
Convention de Vienne sur le droit de la vente internationale
Signée le 11 avril 1980 et entrée en vigueur le 1er janvier 1988, cette convention est à l'origine d'un droit uniforme qui s'est substitué au droit national des Etats signataires. Elle régit les ventes internationales entre leurs opérateurs économiques et celles soumises au droit d'un de ces États.
 
Convention internationale concernant le transport des marchandises par chemin de fer (CIM)
Convention dite de Berne, signée le 14 octobre 1890 et révisée plusieurs fois;dans le cadre des révisions périodiques dont elle a été l'objet, a été signée à Berne le 9 mai 1980 une nouvelle Convention relative aux transports ferroviaires internationaux (COTIF) qui est entrée en vigueur le 1er mai 1985. Elle établit un droit international du chemin de fer et définit les conditions pratiques pour établir une lettre de voiture internationale conforme à ses prescriptions. Cette convention contient, entre autres, un appendice A consacré aux règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire des voyageurs et des bagages (RU-CIV) et un appendice B consacré aux règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire des marchandises (RU-CIM). Ce dernier appendice contient des annexes concernant le transport international de marchandises dangereuses (RID), des wagons de particuliers (RIP), de conteneurs (RICo) et des colis express (RIEx).
 
Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR)
Signée à Genève le 19 mai 1956, entrée en vigueur le 2 juillet 1961, elle régit les contrats de transports de marchandises assurés par la route entre deux pays dont l'un au moins est un pays contractant. Elle permet l'établissement d'une lettre de voiture unique, sans utiliser un formulaire spécial.
 
Conventionnel
Se dit du fret ou du trafic qui ne recourt pas à la conteneurisation et qui exige les techniques traditionnelles de manutention. Le navire conventionnel transporte des marchandises non conteneurisées.
 
Cour d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale
Institution dont le rôle est de régler les différends ayant un caractère international dans le domaine des affaires.
 
Courtage international
Voir "Négoce international".
 
Courtier international
Intermédiaire du commerce qui met en rapport des acheteurs avec des vendeurs et qui est rémunéré sous forme de commissions.
 
Coût Assurance Fret
Voir l'INCOTERM "CIF".
 
Coût et Fret
Voir l'INCOTERM "CFR".
 
Couverture à terme
...

Stage(s) intra proposé(s) :    GA 2 
 
Crédit acheteur
Crédit financier consenti par une banque française à un emprunteur étranger pour lui permettre de régler au comptant une certaine fraction du prix des biens et services fournis par un exportateur français. Le risque de crédit est supporté par la banque, le risque de fabrication demeure à la charge de l'exportateur. Si le client accepte de payer son fournisseur au prorata des dépenses engagées pendant la fabrication, la banque peut procéder à ces paiements progressifs pour le compte de l'emprunteur, ce qui allège la trésorerie de l'exportateur.

Stage(s) intra proposé(s) :    FI 8  -  FI 9 
 
Crédit-bail
Technique de crédit par laquelle le prêteur offre à l'emprunteur la location d'un bien, assortie d'une promesse unilatérale de vente, qui peut se dénouer par le transfert de propriété à l'emprunteur. Cette technique est donc une forme de financement. Elle peut s'appliquer à des opérations internationales d'achat de biens d'investissement ou de biens de consommation durables de prix élevé (leasing).
 
Crédit d'enlèvement
Facilité qui permet aux déclarants en douane d'enlever leurs marchandises au fur et à mesure des vérifications et avant paiement des droits et taxes. Facilité accordée moyennant la souscription auprès du receveur régional d'une soumission cautionnée annuelle par laquelle le redevable s'engage à payer dans les trente jours au plus tard après leur prise en compte, les droits et taxes dus, augmentés d'une remise de 0,5 pour mille.
 
Crédit de liquidation
Le crédit de liquidation permet en matière d'accises, de de reporter les obligations relatives à la liquidation globale des droits et à leur paiement au plus tard jusqu'au 5 du mois suivant celui de la mise à la consommation des produits, en contrepartie de la mise en place d'une caution.
 
Crédit d'entrepôt En matière de contributions indirectes, le crédit d’entrepôt est une garantie permettant aux opérateurs de produire et de stocker des produits soumis à accises en suspension des droits applicables.
 
Crédit documentaire
Technique bancaire qui apporte une garantie totale à l'exportateur d'être payé de sa vente et à l'importateur de recevoir les marchandises convenues au contrat commercial. Il s'agit d'un engagement pris par la banque de l'importateur (ou de l'acheteur) à sa demande et en ses lieu et place de régler un certain montant, déterminé par le contrat commercial, à l'exportateur (ou vendeur) contre des documents représentatifs des marchandises expédiées. Contrat par lequel une banque s'engage, pour le compte et sur instruction d'un donneur d'ordre (importateur), à verser une somme d'argent au fournisseur d'une marchandise (exportateur) en règlement de celle-ci et contre remise des documents justifiant de son expédition depuis le pays de l'exportateur. Le crédit documentaire revêt différentes formes. Il est:
1) révocable lorsqu'il peut être annulé ou amendé à tout moment et sans avis préalable au bénéficiaire,
2) irrévocable lorsqu'il constitue pour la banque émettrice, et pour autant que les conditions du crédit soient respectées, un engagement ferme de payer la somme convenue ou d'accepter les effets émis dans le cadre de cette opération,
3) irrévocable et confirmé lorsque l'engagement pris par la banque émettrice de payer à production des documents exigés est garanti par la banque notificatrice qui se substituera à la première en cas de défaillance,
4) revolving lorsque la somme pour laquelle il a été ouvert redevient immédiatement disponible après chaque utilisation du fait du renouvellement automatique du montant initial après chaque opération,
5) adossé lorsqu'il existe un second crédit adossé au premier et ouvert sur ordre du bénéficiaire du premier crédit au profit d'un autre bénéficiaire qui est le fournisseur réel des marchandises.
On utilise également les termes de crédit dos à dos ou crédit subsidiaire ou contre-crédit pour désigner le crédit adossé. En anglais, le terme employé est back to back credit, -transférable lorsque le crédit peut être transféré à un ou plusieurs bénéficiaires différents de celui pour qui il a été ouvert.

Stage(s) intra proposé(s) :    FI 2  -  FI 3  -  FI10  -  FI 5 
 
Crédit export
Cette technique couvre l'ensemble des financements qui peuvent être utilisés par un exportateur. Les différents types de crédits exports sont les crédits dits administrés (garantie COFACE et soutien public du taux d'intérêt), les crédits en garantie pure (garantie COFACE seule), les crédits dits libres (crédit bancaire simple). Ces différents types de crédits se scindent en deux familles: le crédit acheteur, crédit accordé à l'acheteur pour lui permettre de régler sa créance comptant, le crédit fournisseur, escompte de la créance détenue par l'acheteur qui a accordé un délai de paiement à son acheteur.
 
Crédit financier
Crédit consenti par une banque à un emprunteur étranger. Cette expression est souvent utilisée dans un sens plus étroit pour désigner un crédit consenti par une banque française à un emprunteur étranger pour lui permettre de régler, au comptant, certains montants dus au titre d'une opération d'exportation, tels que les acomptes, les dépenses locales... De tels crédits ne sont garantis par la Coface que de manière exceptionnelle et ils ne bénéficient pas de stabilisation de taux d'intérêt.
 
Crédit fournisseur
Crédit consenti par un exportateur à un acheteur étranger. L'exportateur conserve le risque à sa charge même s'il obtient d'une banque le financement de sa créance.

Stage(s) intra proposé(s) :    FI 8  -  FI 9 
 
Crédit management
...

Stage(s) intra proposé(s) :    RC 1  -  RC 2  -  FI 1 
 
Customs
Douane.
 
Customs invoice
Voir "Facture douanière".
 
 
 
 D 

DAS
Déclaration d'autorisation de sortie (Customs Clearance Outwards). Ce document est un formulaire simplifié d'exportation qui est utilisé dans les procédures simplifiées domiciliées.
 
DAU
Déclaration d'autorisation de sortie (Customs Clearance Outwards). Ce document est un formulaire simplifié d'exportation qui est utilisé dans les procédures simplifiées domiciliées.
 
Déclarant
Personne physique ou morale qui établit une déclaration en douane:
- en son nom et pour son propre compte (déclarant pour compte propre);
- en son nom et pour le compte d'un opérateur économique, importateur et/ou exportateur (déclarant en représentation indirecte);
- au nom et pour le compte d'un opérateur économique, importateur et/ou exportateur (déclarant en représentation directe).
 
Dédouanement export
...

Stage(s) intra proposé(s) :    DT 2  -  GA 1 
 
Dédouanement import
...

Stage(s) intra proposé(s) :    DT 2  -  GA 1 
 
Déglobalisation
Exclusion négociée de certaines opérations qui entrent normalement dans le champ d'application d'un contrat d'assurance-crédit de type global.
 
Délai constitutif de sinistre
Délai fixé par le contrat d'assurance et à l'expiration duquel le sinistre est considéré comme constitué et donc indemnisable. Ce délai varie en fonction du fait générateur de sinistre et du type de police. Il commence à courir dès que la Coface reçoit la demande d'intervention.
 
Demande d'intervention
Lors d'un impayé, demande formelle d'un assuré à la Coface pour que celle-ci intervienne immédiatement auprès de l'acheteur défaillant, dans le cadre du mandat contentieux prévu au contrat d'assurance.
 
Document Administratif Unique (DAU)
Formulaire douanier communautaire utilisable dans les relations intracommunautaires et dans les échanges avec les pays tiers qui doit être établi par les opérateurs du commerce international (importateurs, exportateurs ou leurs représentants légaux, déclarants en douane). Le DAU sert à la fois de titre d'exportation, d'importation et de mise à la consommation de marchandises communautaires ou en provenance de pays tiers et mises en libre pratique. Il sert également de titre et de placement des marchandises sous tout autre régime douanier dans l'État membre de destination. Les informations contenues dans ce formulaire, sous forme de codifications harmonisées, permettent aux autorités douanières d'identifier la nature des produits faisant l'objet d'une transaction et le régime douanier sous lequel s'effectue cette transaction à l'intérieur de la CE ou entre les États membres et les pays tiers.
 
Document commercial d'accompagnement (DCA)
Titre de mouvement commercial qui n’a pas la même présentation que le document administratif d’accompagnement mais qui contient les mêmes informations que celles demandées dans le document administratif. La nature de l’information doit pouvoir être identifiée par le numéro correspondant aux codes des cases figurant dans le document administratif.
 
Donneur d'ordre
Personne physique ou morale qui fait ouvrir, auprès d'une banque, un crédit au profit de son fournisseur étranger dans une opération de crédit documentaire. Il s'agit, le plus souvent, de l'acheteur (importateur de la marchandise).
 
Droit à l'importation
Ensemble des droits de douane, taxes d'effet équivalent, prélèvements agricoles et autres impositions à l'importation prévues dans le cadre de la politique agricole commune ou des régimes spécifiques applicables à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles.
 
Droit antidumping
Droit de douane exceptionnellement perçu à l'importation lorsqu'un produit étranger fait l'objet d'une pratique de dumping.
 
Droit compensateur
Droit de douane auquel sont éventuellement soumises les marchandises qui bénéficient à l'étranger d'une prime ou d'une subvention directe ou indirecte lorsque ces aides causent ou risquent de porter préjudice à la production nationale d'une marchandise identique ou directement concurrente.
 
Droits de douane
...

Stage(s) intra proposé(s) :    DT 2 
 
DTS
Droits de Tirage Spéciaux: créés en 1969 par le FMI pour servir de réserve monétaire internationale, les DTS peuvent être utilisés dans les transactions entre le FMI et les gouvernements nationaux. La valeur unitaire de DTS est déterminée à partir d'un panier de monnaies (USD, EUR, GBP, CHF, JPY, ...). DTS est l'unité de paiement de compensation dans les transports internationaux.
 
Ducroire (commercial)
Convention par laquelle, dans une opération de vente à l'étranger, un tiers différent de l'exportateur et de l'importateur se porte garant du paiement de la vente. Lorsque ce tiers est un commissionnaire, il s'engage à payer à l'exportateur tout ou partie de la valeur de l'exportation même si l'acheteur est défaillant. La commission qu'il perçoit s'en trouve majorée. On désigne cet intermédiaire sous le nom de commissionnaire ducroire.

Stage(s) intra proposé(s) :    FI 2 
 
Ducroire (technique bancaire)
Le ducroire peut aussi être une technique de crédit lorsqu'il fait intervenir une banque qui se porte garant du paiement si les documents présentés à une banque émettrice sont reconnus conformes mais non payés. La banque qui s'est portée ducroire s'est engagée à payer le bénéficiaire dans un délai de 30 jours par exemple après la reconnaissance des documents conformes par la Banque emettrice. Notion souvent confondue avec la confirmation silencieuse. Elle perçoit une commission proportionnelle au risque.
 
Durée de crédit
Délai de paiement accordé contractuellement par le vendeur à son acheteur. Ce délai ne peut excéder celui prévu au contrat d'assurance-crédit, sauf dérogations ou dispositions contraires.
 
DV1
Le DV1 est un document douanier qui définit la valeur en douane. Il est utilisé dans le cadre d'une importation de marchandises d'origine non communautaire.
 
 
 
 E 

Effets primaires
Effets de commerce (lettres de change ou billet à ordre) matérialisant la créance de l'exportateur sur l'acheteur (en crédit fournisseur), ou du prêteur sur l'emprunteur (en crédit acheteur).
 
Entrepôt fiscal
Régime d’entrepôt sous lequel des marchandises communautaires sont stockées en France en suspension de TVA.
 
EONIA
Euro OverNight Index Average (en France: TEMPE - Taux Moyen Pondéré en Euro). Il remplace le TMP (Taux Moyen Pondéré). L'EONIA est la référence de taux J/J de l'Euro qui est calculée par la Banque Centrale Européenne à partir du panel des banques participant à la définition de L'EURIBOR.
 
Espèce tarifaire
L'espèce tarifaire est la dénomination attribuée par le tarif des douanes à une marchandise.
 
EUR 1
Les documents EUR sont des certificats de circulation qui valent le certificat d'origine dans les échanges préférentiels de l'UE avec les pays associés. L'EUR 2, contrairement à l'EUR 1, n'est pas visé par les services de douane.
 
EVP
Plus couramment appelé TEU (Twenty Equivalent Unit), cette unité de mesure correspondant à un conteneur de vingt pieds de long (6,10 m) est employée pour exprimer un nombre de conteneurs de différentes longueurs, notamment en fonction de la capacité de chargement des navires ou des terminaux.
 
 
 
 F 

Facture consulaire
Exigée par certains pays, la facture consulaire fournit le détail des biens expédiés et informe sur les identités du donneur d'ordre et du destinataire et sur la valeur de l'expédition. Elle est certifiée par une administration du pays de destination et doit être présentée à un commissionaire en douane.
 
Facture pro forma
La facture pro forma s'apparente à un contrat commercial en réduction, s'appliquant parfaitement aux transactions commerciales concernant des marchandises simples.
 
Fait générateur
Événement matériel ou juridique par lequel les conditions d'exigibilité d'un droit ou d'une taxe ou d'une subvention (restitution) sont réunies.
 
Faits générateurs de sinistre
Situations ou événements susceptibles de mettre en jeu la garantie et énumérés dans chaque contrat d'assurance.
 
FAS (franco le long du navire... port d'embarquement convenu)
INCOTERM selon lequel le vendeur a dûment livré dès lors que la marchandise a été placée le long du navire, au port d'embarquement convenu. C'est à partir de ce moment là que l'acheteur doit supporter tous les frais et risques de perte ou de dommage que la marchandise peut courir.
 
FCA (franco transporteur... lieu convenu)
INCOTERM selon lequel le vendeur a dûment livré la marchandise dès lors que celle-ci, dédouanée à l'exportation, a été mise à la disposition du transporteur nommé par le transporteur au lieu convenu. Il convient de noter que le lieu de livraison choisi a une incidence sur les obligations de chargement et de déchargement de la marchandise en ce lieu. Si la livraison est effectuée dans les locaux du vendeur, ce dernier est responsable du chargement de la marchandise; si la livraison a lieu ailleurs, le vendeur n'est pas responsable du déchargement.
 
FCL
Abréviation de "full container load": chargement d'un conteneur complet au cas où ce conteneur est rempli par un expéditeur unique.
 
FCR
Forwarder's Cargo Receipt: c'est un document émis par un transitaire qui atteste de la prise en charge des marchandises chez le vendeur et qui annonce ainsi la mise à disposition des marchandises à l'acheteur par l'exportateur.
 
Feeder
Navire qui dessert des ports de redistribution de trafic à partir de ports de concentration de trafic, approvisionnés par des navires de grande capacité.
 
FIATA
Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés.
Siège: 29 Brauerstrasse - POB 177 CH 8026 Zurich - Suisse.
 
Financement de projet
Financement reposant sur le projet lui-même qui doit générer une rentabilité suffisante pour rémunérer les capitaux investis et rembourser les crédits.
 
FIO
Abréviation de "free in and out".
 
FIOS
Abréviation de "free in and out stowed".
 
FOB (franco à bord... port d'embarquement convenu)
INCOTERM (marin) selon lequel le vendeur a dûment livré dès lors que la marchandise a passé le bastingage du navire, au port d'embarquement convenu. Il s'ensuit qu'à partir de cet endroit l'acheteur doit supporter tous les frais et risques de perte ou de dommage que la marchandise peut courir. L'INCOTERM FOB exige que le vendeur dédouane la marchandise à l'exportation.
 
Force majeure
Le cas de force majeure est, au regard du droit français, un événement imprévisible, insurmontable et extérieur rendant impossible l'exécution des obligations résultant d'un contrat et exonérant la partie défaillante de sa responsabilité. Il est d'usage courant dans les contrats internationaux que les parties, par une clause appropriée, énumèrent les cas de force majeure, en définissent les effets et les conséquences financières.
 
Forfaitage
Le forfaitage ou forfaiting est une technique de financement reposant sur l'escompte sans recours (contre l'exportateur) de créance à l'exportation à court et à moyen terme, matérialisé par des effets commerciaux avalisés ou garantis par une banque acceptable par le banquier forfaiteur. Le Crédit agricole est un des premiers intervenants européens en forfaiting. Il est membre du board de l'Association internationale des forfaiteurs.

Stage(s) intra proposé(s) :    FI 8 
 
Fortune de mer
La fortune de mer désigne tous les risques susceptibles de survenir au cours du transport maritime.
 
Franc d'avaries particulières sauf (FAP sauf)
Mode d'assurance des marchandises transportées dans lequel les dommages subis ne sont couverts que s'ils sont causés par les événements énumérés dons la police: échouement, abordage, incendie. L'avarie commune est couverte.
 
Franc de capture et de saisie
Clause d'un contrat d'assurance maritime qui dégage l'assureur en cas de capture ou de saisie du navire ou des marchandises assurées.
 
 
 
 G 

Garanties à première demande
...

Stage(s) intra proposé(s) :    FI 6  -  FI 7 
 
Garantie de paiement
Une garantie de paiement est l'engagement donné par votre banque, indépendamment de vos propres obligations commerciales, de payer à votre partenaire une somme d'argent selon les termes et conditions fixés dans le texte de garantie opération.
 
Gerbage
Superposition d'Unités de Transport Intermodales.
 
Globalité (Principe de -)
Obligation de l'assuré de soumettre à la garantie l'intégralité de son chiffre d'affaires à l'exception des paiements effectués par crédits documentaires irrévocables et confirmés par une banque française ou des paiements avant expédition.
 
Groupage
Expédition pour laquelle un agent (transitaire ou autre) regroupe plusieurs expéditions individuelles pour en constituer une seule, dans le but de bénéficier de tarifs préférentiels. Les marchandises sont dégroupées à l'arrivée et livrées aux destinataires.
 
Groupeur de fret aérien
Commissionnaire de transport qui est souvent agent de fret aérien. Le groupage lui permet d'obtenir des taux dégressifs.
 
GSP (General System of Preferences)
Voir "Système généralisé de préférences (SGP)".
 
GW
Gross weight.
 
 
 
 H 

Handling charges
Frais relatifs à la manutention, à la prise en charge de la marchandise.
 
HAWB ou HWB
Voir "House air way bill".
 
House air way bill (HAWB ou HWB
Lettre de transport aérien à l'en-tête du groupeur.
 
House to house (HH)
"De domicile à domicile" ou "de porte à porte" (en anglais: door to door); s'emploie généralement pour qualifier un transport qui s'effectue sans rupture de charge du point de départ au point de destination finale. C'est le cas de l'acheminement par conteneur: son chargement part de l'usine du vendeur jusqu'à la porte de l'acheteur sans manipulations intermédiaires même si plusieurs modes de transport ont été utilisés.
 
HAD
HAD signifie Honoraires d'agréé en douane. Ils représentent la rémunération versée au commissionnaire en douane pour ses opérations de dédouanement.
 
 
 
 I 

IATA
International Air Transport Association.
 
Incoterms
Abréviation de INternational COmmercial TERMS. Il s'agit de règles internationales pour l'interprétation des clauses le plus souvent utilisées dans le Commerce International. Elles sont fixées par la Chambre de Commerce Internationale qui les a publié pour 1re fois en 1936. Elles ont été actualisées le 1er janvier 2000. Les plus connus sont EXW, FOB, FCA, CIF,CFR, DDU et DDP.

Stage(s) intra proposé(s) :    NE 1  -  DT 1 
 
Insolvabilité
Incapacité juridiquement constatée du débiteur de faire face à ses engagements ou situation de fait amenant l'assureur à conclure qu'un paiement, même partiel, est improbable.
 
Irrégularités
...

Stage(s) intra proposé(s) :    FI 2  -  FI 5  -  FI 1  -  FI10 
 
 
 
 J 

...
 
 
 
 K 

...
 
 
 
 L 

LCL
Abréviation de "less than container load": chargement qui ne suffit pas à remplir un conteneur; il y a alors groupage et on a affaire à un conteneur de groupage.
 
Leasing
Voir "Crédit-bail".
 
Légalisation de signature
Acte par lequel une signature est authentifiée. L'autorité chargée de cette authentification varie selon la nature du document sur lequel figure la signature. Pour les actes qui ont trait au commerce extérieur, la légalisation des signatures est effectuée par un ministère ou un notaire s'il s'agit d'un acte public et par une chambre de commerce et d'industrie ou un consulat si le document a un caractère privé. On utilise également l'expression de certification de signature ou certification matérielle de signature.
 
Lettre de crédit
...

Stage(s) intra proposé(s) :    FI 2  -  FI 3  -  FI 4  -  FI 1 
 
Lettre de crédit stand-by
Garantie utilisée par les banques américaines pour intervenir sur le marché des cautions où seules sont habilitées à intervenir les compagnies d'assurances. La lettre de crédit stand by s'assimile, dans son principe, à une lettre de garantie à première demande; sa fonction est à l'opposé de celle du crédit documentaire. En effet, ce dernier est l'instrument de paiement naturel des marchandises ou des services qui en font l'objet tandis que la lettre de crédit stand-by joue le rôle d'une garantie qui n'intervient qu'accessoirement après que le défaut de paiement ou la non-exécution du contrat aient été constatés. Son utilisation est plus souple que le crédit documentaire.

Stage(s) intra proposé(s) :    FI 4  -  FI 1  -  FI10 
 
Lettre de garantie
Document fourni par le chargeur pour éviter des réserves de la part du transporteur et obtenir un connaissement net.
 
Lettre de transport aérien
Lettre de transport aérien (LTA) est la traduction de l'anglais Air Way Bill (AWB). La lettre de transport aérien est le contrat de transport établi en trois exemplaires par le chargeur.
 
LIBOR
Abréviation de London InterBank Offered Rate: moyenne d'intérêt des taux à court terme pratiqués par les banques de la place de Londres.
 
Limite de décaissement
Indemnité maximale que la Coface peut être amenée à verser à un assuré au titre du risque commercial garanti dans le cadre d'une police globale risques commercial et politique (GCP). Cette indemnité est déterminée en fonction du montant des primes commerciales payées par celui-ci au cours de l'exercice d'assurance.
 
Liners terms
Dispositions des conférences maritimes en matière de tarifs appliqués au transport maritime.

Stage(s) intra proposé(s) :    NE 1  -  DT 1 
 
Liquidation des droits et taxes
Détermination du montant des droits, taxes et autres impositions dus à l'Administration des douanes dans le cadre d'une opération d'importation, de sortie d'entrepôt, ou d'une autre forme de mise à la consommation.
 
Lo/Lo
Voir "Lift on/Lift on".
 
Localisation des marchandises
Endroit exact où les marchandises peuvent être vérifiées par le service des douanes.
 
Long form
Voir "Connaissement complet".
 
Long terme
Durée supérieure à 7 ans en matière de crédits.
 
LTA
Voir "Lettre de transport aérien".
 
Licence
La licence est un document administratif pour le contrôle du commerce extérieur qui autorise l'importation ou l'exportation de produits contingentés.
 
Liste de colisage
La liste de colisage est la liste qui reprend tous les détails de l'expédition. La liste de colisage est un document qui figure toujours dans la liasse documentaire.
 
 
 
 M 

MADT
Magasin et Aire de Dédouanement temporaire/Magasin et Aire d'Exportation. Ce sont des zones sous douane qui permettent de garder les marchandises en attente de dédouanement (cf. le thème "la douane").
 
Main-levée des marchandises
Acte par lequel le service des douanes autorise l'enlèvement d'une marchandise qui lui est présentée. Cette autorisation intervient également après un contrôle du produit, une vérification des formalités exigibles, le versement éventuel des droits, taxes et autres impositions. La main-levée peut être signifiée par l'apposition sur la déclaration de la mention bon à enlever ou bon à exporter.
 
Mandat contentieux
Pouvoir dont dispose la Coface, aux termes du contrat d'assurance d'exercer, en cas de menace de sinistre, au lieu et place de l'assuré, tous les droits et obligations de ce dernier découlant du contrat garanti.
 
Manifeste
Document récapitulant tout ce que transporte le navire (marchandises et autres).
 
Manquants
Désigne une perte de marchandises par manque de colis ou diminution de quantité.
 
Marquage
Le marquage permet de vérifier la nature de la marchandise par différents sigles identifiant le type de marchandise (produits toxiques: poison; produits dangereux: alcool inflammable, etc...).
 
MCNE
La Mobilisation de Créances à court terme Nées sur l'Étranger est une technique de financement à court terme en Francs/Euro pour l'exportateur qui accorde un délai de paiement à son acheteur étranger. La mobilisation de la facture est possible jusqu'à 100 % de son montant.
 
Merchant haulage
Transport terrestre de conteneur assuré par le destinataire.
 
Mise en libre pratique
Régime douanier qui confère à une marchandise tierce le statut de marchandise communautaire après application des mesures de politique commerciale, accomplissement des autres formalités prévues pour l’importation dans le territoire douanier de la Communauté européenne et perception des droits légalement dus.
 
Moratoire
Accord passé entre les autorités financières du pays débiteur avec les autorités financières ou l'organisme d'assurance-crédit du pays créancier comportant l'octroi au premier de facilités de paiement sous forme d'un rééchelonnement des dettes commerciales contractées par ses ressortissants.
 
Moyen-Orient Credoc Garanties
...

Stage(s) intra proposé(s) :    FI 7 
 
 
 
 N 

Négoce international
Opération d'achat de marchandises étrangères dans le but de les exporter sans les transformer. Ces opérations, qu'elles portent sur des produits franchisés ou non, sont garanties par la Coface sur la plupart des pays, sous réserve que la durée de crédit n'excède pas six mois.
 
Négociation contrat
...

Stage(s) intra proposé(s) :    NE 2 
 
Nomenclature
Nomenclature des marchandises à 8 chiffres entrée en vigueur le ?? janvier 1988. Elle est composée des six chiffres du système harmonisé auxquels sont ajoutés deux chiffres.
 
Non-dénommés (clause clients)
Clause qui peut être incluse dans les polices globales risque commercial et risques politiques , qui permet à l'assuré de bénéficier de la garantie pour des ventes à ces acheteurs privés sans avoir à établir des demandes d'agrément; cette garantie s'exerce sous certaines conditions et, normalement, dans la limite d'un découvert maximal par acheteur fixé par la police.
 
 
 
 O 

Octroi de mer
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Stage(s) intra proposé(s) :    DT 2 
 
Offre commerciale
...

Stage(s) intra proposé(s) :    CI 1  -  GA 1  -  NE 2 
 
On board
On Board signifie en français "embarqué". La mention on board signifie que la marchandise a bien été placée à bord de l'avion ou du navire. Cette mention est presque obligatoire pour les crédits documentaires.
 
Option sur devises
Procédure permettant d'acheter ou de vendre un montant déterminé de devises, par exemple des dollars contre des francs, à un cours et pendant une période définis. L'achat d'une option permet donc de couvrir un risque de change. L'acheteur de l'option a en face de lui un vendeur qui prend un engagement ferme et définitif rémunéré par la perception d'une prime versée par l'acheteur.

Stage(s) intra proposé(s) :    GA 2 
 
Organisateur de transport multimodal (OTM)
Entreprise agissant comme auxiliaire de transport qui se charge d'assurer un transport multimodal de bout en bout suivant un contrat particulier.
 
Origine
L'origine d'une d'une marchandise est celle du pays où a été réalisée la dernière transformation ou ouvraison substantielle, économiquement justifiée, dans une entreprise équipée à cet effet, de sorte que cette opération aboutisse à un produit nouveau ou constitue un stade de fabrication important.L'origine est attestée par un certificat d'origine émis par une chambre de commerce par exemple.
 
 
 
 P 

PBIS
...

Stage(s) intra proposé(s) :    FI 2  -  FI 5  -  FI10 
 
Perfectionnement actif
Régime économique qui permet d’importer temporairement des marchandises tierces (matières premières, matériels ou pièces détachées) dans le territoire douanier de la Communauté pour les transformer, les ouvrer, les réparer, les monter ou les incorporer à d’autres fabrications puis de réexporter les produits obtenus (produits finis) en bénéficiant d’une exonération de droits et taxes et/ou de mesures de contrôle de politique commerciale normalement applicable aux marchandises importées. Cette exonération peut être acquise selon deux formules:
- le système de la suspension: ce régime est prévu pour les marchandises dont la réexportation en dehors de la CE est certaine dès le moment de leur importation. Les diverses impositions et mesures de politique commerciale sont alors suspendues sous réserve de la réexportation ultérieure des produits obtenus sous le régime;
- le système du rembours: il est davantage adapté si la réexportation est incertaine.
 
Perfectionnement passif
Régime économique qui permet d’exporter temporairement des marchandises communautaires, en dehors du territoire douanier de la Communauté, en vue de les faire ouvrer, monter, transformer, réparer, puis de réimporter les produits résultant de ces opérations, en exonération totale ou partielle des droits et taxes.
 
Police à alimenter
Contrat d'assurance souscrit pour couvrir plusieurs chargements de même nature dont la valeur globale est connue mais dont les dates de départ, les modes de transport, la valeur de chaque expédition ne peuvent être déterminés à l'avance. Ces données sont communiquées par l'expéditeur à l'assureur en annexe de la police lors de chaque envoi. Ce type de contrat convient pour l'exécution de marchés d'exportation importants; il est parfois appelé police à éteindre.
 
Police au voyage
Contrat d'assurance ne couvrant qu'un voyage déterminé pour des marchandises et des risques bien définis.
 
Police d'abonnement ou Police flottante
Contrat d'assurance conclu d'avance pour une période donnée et couvrant systématiquement tous les envois faits par le même exportateur quels que soient les produits, les modes de transport et les lieux de départ.
 
Police d'assurance
Contrat qui énumère les marchandises assurées, précise la nature des risques couverts et des risques exclus, les conditions de fonctionnement de l'assurance, la durée du contrat, etc...
 
Police d'assurance crédit
Police souscrite, soit le plus souvent auprès de la COFACE, soit auprès d'organismes privés d'assurance, qui se substitue aux garanties bancaires. Destinée à couvrir les risques encourus par le vendeur, risque de fabrication, risque de crédit, risque politique, risque commercial. La COFACE propose différents types de polices: police individuelle, police globale, police d'abonnement à court et moyen terme; La coface agit soit pour son propre compte soit pour le compte de l'État.
 
Police tiers chargeurs
Forme de contrat d'assurance souscrit par des compagnies maritimes ou aériennes, par des transporteurs, des transitaires, etc..., qui sert à assurer les expéditions confiées par leurs clients lorsque ceux-ci n'ont pas souscrit une assurance.
 
Pontée (en -)
Fait de disposer le chargement sur le pont du navire.
 
Pool
Accord entre armateurs membres d'une conférence maritime qui se concrétise par la mise en commun et le partage, suivant des quotas convenus, du matériel de transport et/ou des cargaisons et/ou des résultats d'exploitation.
 
Port dû
Expédition dont les frais d'acheminement doivent être acquittés par le destinataire.
 
Port en lourd
Capacité de charge utile du navire exprimée en poids (tonnes).
 
Port franc
Zone couvrant un port maritime et, le plus souvent, la localité qui l'entoure, et à l'intérieur de laquelle certains produits en provenance de l'étranger peuvent être admis pour y être consommés en exemption des droits de douane, taxes et autres impositions habituelles.
 
Port payé
Envoi dont les frais d'acheminement sont acquittés au départ par l'expéditeur (on dit aussi franco de port).
 
Porte à porte
Se dit d'un transport qui est exécuté sans rupture de charge, depuis le lieu d'expédition (par exemple l'usine) jusqu'à celui de destination, autrement dit depuis la porte du vendeur jusqu'à celle de l'acheteur. Le porte à porte, développé grâce au conteneur, implique le transport multimodal.
 
Ports liner terms charges (PLTC)
Désigne ce que le propriétaire de la marchandise doit payer pour la manutention dans un port donné. Dans les ports français, ces frais doivent être réglés par celui qui acquitte le montant du fret.
 
Position tarifaire
Nom donné aux rubriques qui composent une nomenclature douanière et qui servent à classer les produits suivant les critères adoptés par cette nomenclature. Les positions tarifaires sont souvent complétées par des sous-positions tarifaires.
 
Procédures collectives
...

Stage(s) intra proposé(s) :    RC 1  -  RC 2 
 
Prospection
...

Stage(s) intra proposé(s) :    CI 1 
 
Protocole
Accord aux termes duquel l'État, ou un organisme français, s'engage vis-à-vis d'un État ou d'un organisme étranger à assurer le financement d'un programme d'exportations pour un montant et à des conditions de crédit déterminés. Cette définition recouvre les accords intergouvernementaux et les lignes bancaires de crédit.
 
 
 
 Q 

Quotité garantie
Pourcentage à hauteur duquel le risque est couvert par la Coface. Il s'agit là d'un principe général consistant à laisser à la charge de l'assuré une fraction du risque pour l'intéresser à la bonne fin de l'opération d'exportation.
 
 
 
 R 

RCO
Renseignements contraignants sur l'origine.
 
Réception définitive
La réception définitive est prononcée à l'expiration du « délai de garantie » et dégage définitivement la responsabilité du fournisseur.
 
Réception provisoire
La réception provisoire est un acte constatant contradictoirement que les obligations contractuelles du vendeur ont été remplies et que l'ouvrage peut être accepté. La responsabilité du fournisseur reste engagée pendant un certain temps appelé « délai de garantie ».
 
Régime douanier
Destination douanière donnée à une marchandise par le dépôt d'une déclaration de douane et qui détermine sa situation vis à vis de la réglementation.
 
Remise documentaire
Technique par laquelle un exportateur remet à son banquier des documenst en lui confiant l'ordre d'en assurer le recouvrement auprès de l'importateur et de ne s'en dessaisir auprès de ce dernier qu'aux conditions prescrites par lui.

Stage(s) intra proposé(s) :    FI 1 
 
Réserves de propriété (Clause de -)
La clause de réserve de propriété signifie que tant que la marchandise n'est pas payée, elle reste à la propriété du vendeur.

Stage(s) intra proposé(s) :    CI 1  -  NE 2 
 
Réserves (documentaires)
Dans le cadre d'un crédit documentaire, ce terme désigne les écarts constatés entre les documents présentés à la banque et les instructions documentaires contenues dans le CREDOC.

Stage(s) intra proposé(s) :    FI 5  -  FI10 
 
Réserves (d'un destinataire)
En cas de dommages survenus lors du transport (dommages apparents ou non apparents), l'importateur doit émettre des constatations que l'on apelle "réserves". Elles doivent être précises et sans équivoques et seront émises par écrit à la réception de la marchandise si les dommages sont apparents et dans le délai prévu par la convention internationale si les dommages sont non apparents.
 
Réserves (d'un transporteur)
Si un transporteur constate des dommages à la prise en charge de la marchandise, il émet des réserves sur le document de transport. On dit que le document est clausé (NON "clean") .Cela constitue une irrégularité dans les crédits documentaires et est succeptible de bloquer le paiement.
 
Risque catastrophique
On désigne par risque catastrophique celui qui résulte d'un fait catastrophique tel que cyclone, inondation, tremblement de terre faisant obstacle à l'exécution du contrat.
 
Risque commercial
Le risque commercial résulte de la détérioration de la situation financière de l'acheteur privé. Il se définit par l'insolvabilité de l'acheteur ou sa carence pure et simple.
 
Risque client
...

Stage(s) intra proposé(s) :    RC 1  -  RC 2  -  RC 3 
 
Risque de change
On désigne par risque de change le risque de variation d'une devise étrangère par rapport au franc français qui peut affecter un contrat commercial.

Stage(s) intra proposé(s) :    GA 2 
 
Risque de crédit
Le risque de crédit se définit par l'impossibilité pour l'assuré, en raison de la survenance d'un fait générateur de sinistre, de recouvrer tout ou partie de sa créance.

Stage(s) intra proposé(s) :    FI 9 
 
Risque de fabrication
Le risque de fabrication se définit par l'empêchement pour l'assuré, en raison d'un fait générateur de sinistre, de fabriquer les biens ou d'exécuter les services qui lui ont été commandés et, plus généralement, de poursuivre l'exécution de ses obligations contractuelles.

Stage(s) intra proposé(s) :    FI 9 
 
Risque de non-transfert
On désigne par risque de non-transfert celui qui résulte d'un événement survenu hors du Pays de l'assuré ou d'une décision des autorités étrangères empêchant ou retardant le transfert des fonds versés par le débiteur dans une banque locale.
 
Risque sur pays tiers
Risque résultant de la survenance d'un événement politique ou catastrophique dans un pays autre que celui du vendeur ou de l'acheteur et empêchant l'exécution normale du contrat garanti en faisant obstacle au recouvrement des sommes dues par le débiteur.

Stage(s) intra proposé(s) :    FI 9  -  FI 2 
 
Risque politique
On désigne par risque politique celui qui résulte d'un fait politique proprement dit, c'est-à-dire une guerre, une révolution ou une émeute, un acte ou une décision gouvernementale faisant obstacle à l'exécution du contrat. La carence pure et simple d'un acheteur public est assimilée à un risque politique. De même, la garantie du risque politique au sens large inclut le risque catastrophique et le risque de non transfert.
 
RPIS
...

Stage(s) intra proposé(s) :    FI 4 
 
RTC
Renseignements tarifaires contraignants.
 
RU 522
...

Stage(s) intra proposé(s) :    FI 1 
 
RUGD 458
...

Stage(s) intra proposé(s) :    FI 1 
 
RUU
Les Règles et Usances Uniformes sont des textes édictés par la Chambre de Commerce Internationale relatifs à la bonne utilisation de techniques bancaires du commerce international. Elle ont dans ce domaine une force juridique et il y est fait référence en cas de différent. Les RUU les plus connues sont celles relatives aux crédits documentaires, RUU 500, applicables depuis le 1er janvier 1994. Les nouvelles règles relatives aux crédits documentaires, RUU 600, adoptées le 23 octobre 2006, seront en vigueur à compter du 1er juillet 2007.

Stage(s) intra proposé(s) :    FI10 
 
 
 
 S 

SAFICO
Service des autorisations financières et commerciales. Le SAFICO est chargé de délivrer les documents de contrôle du commerce international.
 
Sauvegarde (loi de -)
...

Stage(s) intra proposé(s) :    RC 3 
 
SH (système harmonisé)
Système, sous l'égide de l'Organisation mondiale des douanes, de désignation et de codification des marchandises, adopté dans le cadre d'une convention internationale entrée en vigueur le 1er janvier 1989. Il comprend une nomenclature à six chiffres, des règles générales d'interprétation et des notes de classement.
 
Staries
Durée convenue pour exécuter les opérations d'embarquement ou de débarquement des marchandises (en anglais: lay days).
 
Stevedore
Entrepreneur de manutention opérant dans les ports français du Nord, de la Manche et de l'Atlantique. À la différence de l'acconier, son intervention est limitée au chargement et/ou déchargement et aux opérations qui les précèdent ou les suivent nécessairement (arrimage et désarrimage).
 
Stockage commun
Possibilité, accordée sous certaines conditions, de stocker dans la même installation des marchandises communautaires et non communautaires dans le cadre du régime de l’entrepôt douanier.
 
Straight bill of lading
Voir "Connaissement à personne dénommée".
 
Subrogation
Mécanisme juridique par lequel une personne ayant payé une autre personne titulaire d'un droit de créance, bénéficie, du fait de ce paiement, de droits, actions et privilèges de ce créancier à l'encontre de son débiteur. La subrogation peut être conventionnelle ou, comme c'est le cas pour un assureur tel que la Coface, légale.
 
Supplier
Fournisseur.
 
Surcharges
Suppléments divers qui s'ajoutent aux tarifs (taux de fret). Les uns sont d'application continue, comme ceux qui découlent de la nature des colis ou de certains droits de port ou taxes particulières perçus dans le pays desservi, les autres sont exceptionnels car ils dépendent des conditions du moment: variations monétaires, prix des soultes, encombrements portuaires, etc...
 
Surestaries
Période de manutention des marchandises excédant la durée convenue (staries). Se dit aussi des sommes que l'affréteur doit payer en compensation de ce dépassement.
 
Sûreté
Garantie de paiement accordée à un créancier par son débiteur. Les sûretés peuvent être personnelles: elles consistent, alors, en un engagement pris par un tiers de payer le créancier au lieu et place du débiteur défaillant (aval, caution).
Les sûretés peuvent également être réelles: Dans ce cas, le créancier dispose de certains droits sur les biens du débiteur qui lui permettront, en cas de défaut de ce dernier, soit de faire vendre les biens et de se payer sur le produit de leur revente, soit de reprendre les biens.
 
Surtaxe
Perception qui s'ajoute aux droits de douane normalement applicables à l'importation lorsque ceux-ci ne suffisent pas à jouer le rôle de régulation qui est le leur. Une surtaxe peut être appliquée sur une marchandise étrangère lorsque, dans le pays de provenance, les produits français font l'objet d'une taxation discriminatoire. Ces surtaxes peuvent être appelées compensatoires ou de compensation. On utilise également le terme de soulte pour certains produits alcooliques.
 
Suspension
Système utilisé dans le cadre du régime de perfectionnement actif (voir "Admission temporaire") qui permet de ne pas soumettre aux droits et taxes à l'importation ainsi qu'aux mesures de contrôle du commerce extérieur les marchandises non communautaires destinées à être réexportées hors du territoire douanier de la CEE sous forme de produits compensateurs. Ce système ne peut être accordé que si tous les produits compensateurs principaux sont réexportés.
 
SWAP
Echange de dettes entre deux entités qui ont pris des risques différents. Risque de taux (fixe ou variable) ou risque de change. Ces entités peuvent trouver un avantage à échanger leurs dettes pour diversifier par exemple le nombre des monnaies dans lesquelles elles sont endettées. Un SWAP se négocie par l'intermédiaire d'une banque qui prélève une commission.
 
 
 
 T 

T1
Le sigle T1 désigne une opération de transit communautaire externe (marchandise d'origine pays tiers qui rentre dans l'UE pour être dédouanée à l'interieur de la communauté).
 
T2
Le sigle T2 désigne une opération de transit communautaire interne. Peu utilisé en raison de la suppression des frontières à l'intérieur de l'UE. Se rencontre dans les relations maritimes intra communautaires ou avec des marchandises communautaires destinées aux DOM par exemple (T2L).
 
TARIC
Tarif intégré des communautés européennes. La nomenclature TARIC est une codification à 10 chiffres qui permet d'intégrer des mesure règlementaires communautaires telles que les préférences tarifaires, les contingents tarifaires, les droits anti-dumping. Le tarif douanier commun est basé sur le TARIC.
 
TDC ou TEC
Le Tarif douanier commun (Common Customs Tariffs) est une codification qui détermine les droits de douane au niveau communautaire. Le Tarif douanier commun (Common Customs Tariffs) est une codification qui détermine les droits de douane au niveau communautaire.
 
THC
Charge correspondant aux services de manutention fournis lors des opérations de chargement/déchargement sur les terminaux portuaires et aéroportuaires.
 
TIR
Transit International Routier (International road transit).
 
Traite
Ordre écrit inconditionnel par lequel une personne physique ou morale (le tiré) s'engage à verser à une autre personne physique ou morale (le tireur) un montant défini à vue ou à terme (draft en anglais).
 
Transbordement
Le transbordement consiste à changer en cours de route de moyen de transport.
 
Transit
Régime douanier qui permet, sous certaines garanties, la circulation de marchandises en suspension de droits, taxes et autres mesures économiques, fiscales ou douanières.
 
Transitaire
Le transitaire est un professionnel qui organise l'acheminement de la marchandise du départ jusqu'à l'arrivée.
 
Transport intermodal
Acheminement d'une marchandise empruntant au moins deux modes de transport différents.
 
Transport international
...

Stage(s) intra proposé(s) :    GA 1 
 
Transport multimodal
Acheminement d'une marchandise utilisant plusieurs modes de transport mais dans le même contenant, sans rupture de charge. Le contenant peut être un véhicule routier ou une unité de transport intermodale.
 
Transroulage (Ro-Ro)
Appelé Ro-Ro (de l'anglais Roll-On/Roll-Off), cette technique permet à un véhicule routier d'entrer/de sortir par ses propres moyens d'un navire, ou dans le cas de la route roulante, d'un train.
 
TVA
...

Stage(s) intra proposé(s) :    DT 2  -  DT 3 
 
 
 
 U 

ULD
Unit Load Device.
 
 
 
 V 

Valeur en douane
La valeur en douane est la valeur de la marchandise à la frontière de la communauté. Cette valeur sert d'assiette au calcul des droits de douane.
 
Valeur statistique
La valeur statistique correspond à la case n° 46 du DAU. Cette valeur désigne la valeur des marchandises y compris les frais de transport et d'assurance jusqu'à la frontière française.
 
 
 
 W 

...
 
 
 
 X 

...
 
 
 
 Y 

...
 
 
 
 Z 

Zone franche
Zone où les marchandises peuvent être stockées sans paiement des taxes et charges jusqu'au franchissement de cette zone.
 
 
 
 

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