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BAE (bon à enlever)
Le BAE est un acte par lequel l'administration des douanes autorise l'enlèvement des marchandises, placées sous surveillance, aux fins prévues par le régime douanier sous lequel elles sont placées.
Banque chef de file
Établissement qui négocie et met en place le prêt, et éventuellement les financements complémentaires. Dans le cas d'un crédit fournisseur, l'exportateur désigne la banque chef de file; il s'agit, soit de l'une des ses banques traditionnelles, soit d'une banque choisie spécialement pour une opération donnée. Dans le cas d’un crédit acheteur, bien que ce soit l'acheteur qui ait vocation à désigner le chef de file, le fournisseur peut également intervenir dans ce choix.
Banque confirmante
Banque qui, à la demande de la banque émettrice, accepte de prendre un engagement de paiement vis-à-vis du bénéficiaire d’un crédit documentaire.
Banque désignée
Sauf s’il est stipulé dans le crédit que celui-ci est seulement réalisable auprès de la Banque émettrice, tout crédit doit désigner la banque (« Banque désignée ») autorisée à payer, à contracter un engagement de paiement différé, à accepter la/les traite(s), ou à la/les négocier. Si le crédit est librement négociable, toute banque est une Banque désignée.
Banque émettrice
C'est la banque qui a émis le crédit documentaire. Elle a obligation de payer lorsque les documents qui lui sont présentés sont conformes aux exigences du CREDOC.
Banque négociatrice
Dans le cadre d’un crédit documentaire, banque qui, ayant notamment payé, accepté ou négocié un crédit, présente une demande de remboursement à la Banque de remboursement.
Banque notificatrice
Dans le cadre d'un crédit documentaire, c'est la banque intermédiaire à laquelle la banque émettrice demande d'effectuer la transmission du crédit documentaire auprès du bénéficiaire. Toutefois, la banque notificatrice n'offre aucune garantie au bénéficiaire et se contente de transmettre l'information.
Banque remettante
Banque à qui, lors d'une opération d’encaissement (remise) documentaire, le bénéficiaire initial ou porteur doit remettre les documents. Celle-ci les transférera à son correspondant ou à la banque du tiré, dite banque présentatrice.
Bénéficiaire
Personne physique ou morale, dans une opération de crédit documentaire, au profit de laquelle est ouvert le crédit. Il s'agit, le plus souvent, du vendeur (exportateur) de la marchandise.
Billet à ordre
Effet de commerce par lequel une personne (le souscripteur) s’engage à payer à une autre personne, ou à l’ordre de celle-ci, la somme indiquée, à la date fixée.
BIMCO (Baltic and International Maritime Conference)
Association commerciale entre armateurs et autres partenaires du transport maritime, dont le but principal est la rédaction de modèles de chartes-parties qui servent de référence, d'où l'expression courante: charte BIMCO. Cette association n'est pas une conférence maritime.
B/L
Voir "Bill of lading".
Bord (à -)
Le connaissement « à bord » est émis lorsque la marchandise a été chargée à bord du navire cité. Le transporteur, l’agent du transporteur, le capitaine du navire, l’agent du capitaine sont les quatre parties normalement autorisées à apporter cette annotation.
Broker
Courtier.
Brokerage
Courtage.
Bulk (in -)
En vrac.
Bulk carrier
Vraquier.
Bureau (au sens douanier)
Bureau de destination: bureau de douane où sont présentées les marchandises au terme d'une opération de transit.
Bureau de domiciliation: bureau de douane où sont centralisées toutes les opérations d'une entreprise dans le cadre d'une procédure particulière dont elle a le bénéfice (par exemple dans le cadre d'une procédure de dédouanement à domicile).
Bureau de douane: lieu où il peut être accompli tout ou partie des formalités douanières (dépôt des déclarations de dédouanement, etc...). En France, un bureau de douane coïncide avec une recette de douane où sont perçus les droits et taxes (en matière de douane et de contributions indirectes). Désignation officielle d'un bureau: « Recette des douanes et des droits indirects ».
Bureau de sortie: dernier bureau de douane par lequel les marchandises quittent physiquement le territoire de la Communauté européenne.